III - Règlement intérieur
Règlement intérieur 


Objet

     Le Règlement intérieur a pour but de faciliter la bonne marche technique et pratique de l’association. Il est fondé sur le respect mutuel que se doivent les membres, et demande l’application des règles élémentaires de la politesse et de la courtoisie. 

Il se divise en deux parties. La première traite du mode de fonctionnement interne du Conseil d’Administration. La seconde définit les relations entre les membres et délimite leurs différents domaines d’activités. Il est publié parallèlement aux statuts.

 

Il sera modifié en fonction des contingences et de l’évolution de la vie de l’association. Le Conseil d’Administration est habilité pour apporter ces modifications.

 

Fonctionnement du Conseil d’Administration


     Les réunions du Conseil d’Administration peuvent être publiques, privées ou internes.  Une réunion est publique lorsque tout un chacun, membre, sympathisant, visiteur…, peut y assister.

    
Une réunion est privée lorsque seuls les membres de Libenergy y participent.

    
Une réunion est interne lorsque seul le Conseil d’Administration y prend part.

    
Les réunions publiques traitent de sujets d’ordre général, fournissent des informations sur les activités de l’association, et indiquent les orientations qu’elle souhaite prendre. Les réunions privées traitent des mêmes sujets, mais se penchent plus spécialement sur certains problèmes d’ordre général ou ponctuel. Ces réunions peuvent se faire en liaison directe avec un ou plusieurs membres concernés, afin de résoudre leur cas spécifique dicté par leur situation géographique, politique, financière…

    
Les réunions internes traitent des mêmes sujets, mais se penchent plus particulièrement sur les sujets confidentiels, les décisions, les objectifs, l’organisation des chantiers, la distribution des missions …

     Les réunions virtuelles sont toujours privées ou internes. En cas d’éloignement géographique des membres, les réunions virtuelles seront utilisées de façon préférentielle : le respect de l’environnement, l’économie d’énergie, l’intégrité passe par la limitation des déplacements physiques.

     Les réunions sont annoncées à tous les membres par courriel (dans la mesure où l’adresse Internet a été fournie), au moins quinze jours avant leur date. En même temps leur est communiqué l’ordre du jour.
 Par ailleurs, l’ordre du jour sera publié sur le site Internet de Libenergy. Chaque membre est invité, via la messagerie, à ajouter les questions, idées, remarques et suggestions qu’il souhaite voir traiter. Cette démarche est indispensable pour conduire l’association dans la meilleure direction, direction dictée par l’objet social et l’esprit du Protocole Déontologique. Un délai de 24 heures minimum est nécessaire entre la formulation sur la messagerie, et la réunion.

    
Au début de chaque réunion, un président de séance et un secrétaire de séance sont nommés. Si le Président et la Secrétaire de Libenergy sont présents, ces fonctions leur sont préférentiellement proposées.En cours de réunion, les interventions se font à tour de rôle, chacun demandant la parole en levant la main, et n’intervenant que sur invitation du président de séance.Le président de séance peut imposer la levée de la réunion, en cas de comportement irrespectueux d’un ou plusieurs membres.

    
Le compte-rendu des réunions sera communiqué à chaque membre par courriel, et sera publié sur le site Internet de Libenergy pendant au moins deux mois. 

Membres

     Pour devenir membre participatif de l’association, il n’est exigé aucun statut juridique particulier.

     Ainsi,

·         les personnes physiques sans critères de nationalité,
·         les personnes morales à but lucratif ou sans,
·         les groupements structurés (communes, villages, régions, états, syndicats…),entre autres, peuvent prétendre devenir membres de Libenergy.

    
Pour l’année 2007, la cotisation s’élève à 10 €uros.

    
La cotisation peut être versée en espèces contre reçu, en chèque libellé à l’ordre de Libenergy, ou par virement sur le compte Libenergy de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées dont voici les références, pour une utilisation depuis la France :   

Code établissement                   code guichet                        N° compte                              Clé rib
          13135                                      00080                        08106733368                             50

Identification du compte pour une utilisation internationale (IBAN) :

FR76    1313    5000    8008    1067    3336    850    Bank Identification Code (BIC) : CEPAFRPP313


    
Pour des raisons déontologiques et de responsabilité civile, il n’est possible de bénéficier des prestations de l’association qu’en y adhérant. 

    
Les avances de frais occasionnés par les travaux ou missions exécutés pour le compte et sous mandat de l’association peuvent donner lieu à remboursement, sur présentation des justificatifs originaux.