Article 1

      Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01/07/1901, ayant pour titre : Libenergy.

Article 2 

      Objet social : développement des énergies durables.

Article 3 

     L’objet social s’exerce sans limitation géographique. Une attention particulière est réservée aux pays, régions ou localités réputés défavorisés ou émergeants.

 
Article 4 

     Siège social :           12400 Montlaur


     Le siège pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5

      Moyens d’action :

     - Informations et documentations techniques diffusées par tout moyen médiatique disponible (Internet…).

     - Fédération des idées, connaissances, compétences et expériences par l’organisation de colloques, de réunions, de conférences, de cours, par la participation à des salons, foires, expositions et autres, par la réalisation de publications.

     - Commercialisation de produits et services permettant ou facilitant la réalisation de l’objet social.

     - Tout autre moyen permettant ou facilitant la réalisation de l’objet social.

Article 6

      La durée de l’association est illimitée.

Article 7 

 L’association comporte :

     - Les membres fondateurs.

     - Les membres bienfaiteurs, proposés par le Conseil d’Administration pour les services rendus (dispensés de cotisation annuelle).

     - Les membres actifs : personnes physiques ou morales remplissant les conditions d’admission définies à l’article 9.

Article 8

      L’association se propose d’éditer un Protocole déontologique définissant les orientations morales induites par l’objet social. Ce Protocole est édité parallèlement aux présents statuts.

     Chaque adhérent s’engage à respecter ce Protocole.

Article 9

      Admission et adhésion :

     Pour faire partie de l’association, il faut remplir le formulaire de demande d’adhésion (ou faire la demande d’adhésion sur papier libre), adhérer aux présents statuts, signer le Protocole et acquitter la cotisation annuelle.

      La cotisation annuelle court du 1er janvier au 31 décembre et n’est pas ajustée prorata temporis

       Les demandes d’adhésion sont soumises au Conseil d’Administration qui pourra les refuser sans avoir à motiver sa décision.

Article 10

      La qualité de membre se perd par :

     - Démission,

     - Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration,

     - Non règlement de la cotisation annuelle,

     - Décès.

     Toute cotisation versée est acquise à l’association et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 11

      Responsabilité des membres :

      Les membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association en répond. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration.

Article 12

      Organisation et fonctionnement de l’association : 

     Le Conseil d’Administration se réunit en Assemblée Générale au moins deux fois l’an.

     En sus, le Conseil d’Administration se réunit sur la demande d’au moins deux de ses membres.

     Cette demande se fait au Président, qui convoquera l’intégralité du Conseil d’Administration par courrier, e-mail, téléphone ou fax.

     Le mode de réunion est libre (physique ou virtuel : téléphone, visioconférence, Internet…). Le quorum est atteint lorsqu’au moins la moitié des membres est réunie.

       Les décisions sont prises au sein du Conseil d’Administration, à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 13

      Pouvoir du Conseil d’Administration :

      Le Conseil d’Administration assume la responsabilité intégrale du fonctionnement et de la gestion de l’association.

      Toutes les remarques, idées et suggestions de chaque membre seront analysées par le Conseil d’Administration, afin de faire évoluer la vie de l’association dans la meilleure direction dictée par l’objet social et l’esprit du Protocole.

Article 14

      Le Conseil d’Administration originel est composé des membres fondateurs.

     Le Conseil d’Administration est seul juge pour nommer de nouveaux administrateurs, ou pour remplacer un de ses membres.

Article 15

      Les membres de l’association sont réputés bénévoles. Seules les avances de frais occasionnés par les travaux ou missions exécutés pour le compte et sous mandat de l’association peuvent donner lieu à remboursement, sur présentation des justificatifs.

Article 16

      Le règlement intérieur définit les relations entre les membres et délimite leurs différents domaines d’activités. Il est publié parallèlement aux présents statuts.

Article 17 

     Les ressources de l’association sont celles autorisées par la loi.

Article 18 

     La dissolution de l’association est prononcée par décision du Conseil d’Administration.

     Elle ne donne pas lieu au remboursement des cotisations perçues et met un terme aux activités de l’association, même celles qui seraient en cours, dans la limite des obligations légales et contractuelles.