22-11-2017
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I - Statut Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 

Article 1

      Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01/07/1901, ayant pour titre : Libenergy.

Article 2 

      Objet social : développement des énergies durables.

Article 3 

     L’objet social s’exerce sans limitation géographique. Une attention particulière est réservée aux pays, régions ou localités réputés défavorisés ou émergeants.

 
Article 4 

     Siège social :           12400 Montlaur


     Le siège pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5

      Moyens d’action :

     - Informations et documentations techniques diffusées par tout moyen médiatique disponible (Internet…).

     - Fédération des idées, connaissances, compétences et expériences par l’organisation de colloques, de réunions, de conférences, de cours, par la participation à des salons, foires, expositions et autres, par la réalisation de publications.

     - Commercialisation de produits et services permettant ou facilitant la réalisation de l’objet social.

     - Tout autre moyen permettant ou facilitant la réalisation de l’objet social.

Article 6

      La durée de l’association est illimitée.

Article 7 

 L’association comporte :

     - Les membres fondateurs.

     - Les membres bienfaiteurs, proposés par le Conseil d’Administration pour les services rendus (dispensés de cotisation annuelle).

     - Les membres actifs : personnes physiques ou morales remplissant les conditions d’admission définies à l’article 9.

Article 8

      L’association se propose d’éditer un Protocole déontologique définissant les orientations morales induites par l’objet social. Ce Protocole est édité parallèlement aux présents statuts.

     Chaque adhérent s’engage à respecter ce Protocole.

Article 9

      Admission et adhésion :

     Pour faire partie de l’association, il faut remplir le formulaire de demande d’adhésion (ou faire la demande d’adhésion sur papier libre), adhérer aux présents statuts, signer le Protocole et acquitter la cotisation annuelle.

      La cotisation annuelle court du 1er janvier au 31 décembre et n’est pas ajustée prorata temporis

       Les demandes d’adhésion sont soumises au Conseil d’Administration qui pourra les refuser sans avoir à motiver sa décision.

Article 10

      La qualité de membre se perd par :

     - Démission,

     - Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration,

     - Non règlement de la cotisation annuelle,

     - Décès.

     Toute cotisation versée est acquise à l’association et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 11

      Responsabilité des membres :

      Les membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association en répond. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration.

Article 12

      Organisation et fonctionnement de l’association : 

     Le Conseil d’Administration se réunit en Assemblée Générale au moins deux fois l’an.

     En sus, le Conseil d’Administration se réunit sur la demande d’au moins deux de ses membres.

     Cette demande se fait au Président, qui convoquera l’intégralité du Conseil d’Administration par courrier, e-mail, téléphone ou fax.

     Le mode de réunion est libre (physique ou virtuel : téléphone, visioconférence, Internet…). Le quorum est atteint lorsqu’au moins la moitié des membres est réunie.

       Les décisions sont prises au sein du Conseil d’Administration, à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 13

      Pouvoir du Conseil d’Administration :

      Le Conseil d’Administration assume la responsabilité intégrale du fonctionnement et de la gestion de l’association.

      Toutes les remarques, idées et suggestions de chaque membre seront analysées par le Conseil d’Administration, afin de faire évoluer la vie de l’association dans la meilleure direction dictée par l’objet social et l’esprit du Protocole.

Article 14

      Le Conseil d’Administration originel est composé des membres fondateurs.

     Le Conseil d’Administration est seul juge pour nommer de nouveaux administrateurs, ou pour remplacer un de ses membres.

Article 15

      Les membres de l’association sont réputés bénévoles. Seules les avances de frais occasionnés par les travaux ou missions exécutés pour le compte et sous mandat de l’association peuvent donner lieu à remboursement, sur présentation des justificatifs.

Article 16

      Le règlement intérieur définit les relations entre les membres et délimite leurs différents domaines d’activités. Il est publié parallèlement aux présents statuts.

Article 17 

     Les ressources de l’association sont celles autorisées par la loi.

Article 18 

     La dissolution de l’association est prononcée par décision du Conseil d’Administration.

     Elle ne donne pas lieu au remboursement des cotisations perçues et met un terme aux activités de l’association, même celles qui seraient en cours, dans la limite des obligations légales et contractuelles. 

 
II - Protocole Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Protocole déontologique 

Objet


    
Le Protocole déontologique définit les orientations morales induites par l’objet social.
     Il se divise en trois parties. La première est un préambule. La deuxième définit les engagements de Libenergy. La troisième définit les engagements des membres. Il est publié parallèlement aux statuts.
    
Il sera modifié en fonction des contingences et de l’évolution de la vie de l’association. Le Conseil d’Administration est habilité pour apporter ces modifications.

Préambule
 

     Les adhérents de Libenergy doivent prendre conscience que l’objet de l’association est d’ordre matériel, et ne prétend nullement se substituer à une démarche spirituelle. Chacun garde l’entière liberté d’effectuer son propre cheminement idéologique en harmonie avec lui-même. Libenergy ne s’occupe donc ni des opinions politiques, ni des concepts religieux ou philosophiques.

Engagements de Libenergy

     Libenergy fait sienne cette pensée d’estimer la planète Terre non comme un héritage des générations passées, mais un emprunt aux générations futures. A ce titre, toutes les actions et activités de Libenergy sont orientées dans le dessein de participer, à son humble niveau, à la préservation, la sauvegarde et la restauration de l’intégrité de notre environnement, sans perdre de vue que nous faisons partie nous-mêmes de cet environnement. Le bien visible, palpable, tangible, le plus précieux à notre portée immédiate, c’est la Vie.Libenergy s’engage donc à respecter et à faire respecter la Vie sous toutes ses formes, dans toute sa beauté, dans toute sa plénitude, dans toute sa diversité, dans toute sa noblesse.Libenergy s’engage à aider et soutenir, dans la limite de ses moyens, toutes les personnes et organisations qui œuvrent en ce sens. La vocation première de l’association Libenergy est de promouvoir le développement des énergies durables. On entend par énergies durables les énergies qui n’entament pas les réserves naturelles. 

En conséquence, Libenergy s’engage à dénoncer :
·         La promotion et l’usage des énergies basées sur les ressources fossiles,
  ü       parce que ces ressources sont épuisables, alors qu’elles sont nécessaires en leur état brut à l’équilibre naturel,
  ü       parce que le raffinement, le transport, le stockage et l’utilisation de ces ressources sont polluants,
  ü       parce que la répartition inégale de ces ressources à la surface du globe génère des tensions néfastes à l’équilibre politique,
  ü       parce que la dépendance à ces ressources induit des transferts de liquidités monétaires impropres au développement harmonieux des populations défavorisées.

·         La promotion de l’énergie nucléaire à fission lente, pour les mêmes raisons que les énergies fossiles, mais aussi,
  ü       parce que l’énergie d’origine nucléaire entraîne des modifications génétiques sur tous les êtres vivants,
  ü       parce que les centrales nucléaires présentent un risque d’explosion non négligeable dont les répercussions ne peuvent pas même être appréciées,
  ü       parce que la durée de vie des déchets radioactifs implique, contre leur gré, des milliers de générations futures,
  ü       parce que l’usage dans le domaine civil de l’uranium et de ses dérivés est détourné à des fins militaires de destruction massive. Libenergy s’engage à favoriser le développement des énergies renouvelables, en particulier, et en priorité, les énergies ne faisant appel à aucune combustion :
·         énergie hydraulique,
·         énergie éolienne,
·         énergie solaire,
·         énergie géothermique,
·         et autres formes éventuelles mal maîtrisées ou inconnues à ce jour. Libenergy s’engage à effectuer ses actions en douceur afin de ne pas déstabiliser brutalement les équilibres géopolitiques et financiers, qu’ils soient légitimes ou artificiels.

     Cependant, Libenergy s’autorise à aller chercher au-delà des lois et règlements les solutions propres à réduire la pollution, à réduire le coût de l’énergie, à aider l’accès à l’énergie aux populations jusqu’ici plus ou moins défavorisées.
 En conséquence, Libenergy peut proposer, ponctuellement et en attendant l’amélioration d’une situation critique, l’installation de machines faisant appel à la combustion raisonnée de produits d’origine renouvelable, malgré la consommation d’oxygène et le rejet d’éléments carboniques.Libenergy s’engage à prendre toutes les précautions pour limiter, dans ce cas, l’incidence sur l’environnement, par l’utilisation de procédés adaptés, même s’ils ne sont pas reconnus officiellement, ou font appel à des technologies inconnues ou méprisées des scientifiques en place. Libenergy s’engage à informer, voire éduquer, les populations pour qu’elles prennent conscience qu’il est possible de vivre avec un excellent confort et en bonne santé en consommant infiniment moins d’énergie.Libenergy s’engage à effectuer le même type de démarche vis-à-vis des professionnels et des industriels, afin qu’ils consomment moins au sein de leur entreprise et placent chez leurs clients du matériel économe et non polluant. Les actions de Libenergy, permettant un accès facilité à l’énergie, doivent aider la vie des populations et seront donc orientées en vue d’inciter ces populations à rester vivre dans leur cadre originel. Libenergy, soucieuse du bien commun, s’engage à réaliser ses prestations au moindre coût, à analyser individuellement chaque situation, et à chercher toutes les solutions pour résoudre les problèmes posés, qu’ils soient techniques, financiers, politiques ou autres.C’est dans cet esprit que la cotisation d’adhésion reste symbolique.

Engagements des membres de Libenergy

     Les membres de Libenergy, conscients d’appartenir à une grande famille unie autour de la protection de leur environnement, et convaincus de la justesse et de la véracité de la démarche de leur association, font leurs les engagements de Libenergy, et sont prêts à soutenir Libenergy en cas de litiges avec quelque pouvoir que ce soit.
 Ils s’engagent à faire connaître, de proche en proche, l’existence et les activités de Libenergy.
 
III - Règlement intérieur Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Règlement intérieur 


Objet

     Le Règlement intérieur a pour but de faciliter la bonne marche technique et pratique de l’association. Il est fondé sur le respect mutuel que se doivent les membres, et demande l’application des règles élémentaires de la politesse et de la courtoisie. 

Il se divise en deux parties. La première traite du mode de fonctionnement interne du Conseil d’Administration. La seconde définit les relations entre les membres et délimite leurs différents domaines d’activités. Il est publié parallèlement aux statuts.

 

Il sera modifié en fonction des contingences et de l’évolution de la vie de l’association. Le Conseil d’Administration est habilité pour apporter ces modifications.

 

Fonctionnement du Conseil d’Administration


     Les réunions du Conseil d’Administration peuvent être publiques, privées ou internes.  Une réunion est publique lorsque tout un chacun, membre, sympathisant, visiteur…, peut y assister.

    
Une réunion est privée lorsque seuls les membres de Libenergy y participent.

    
Une réunion est interne lorsque seul le Conseil d’Administration y prend part.

    
Les réunions publiques traitent de sujets d’ordre général, fournissent des informations sur les activités de l’association, et indiquent les orientations qu’elle souhaite prendre. Les réunions privées traitent des mêmes sujets, mais se penchent plus spécialement sur certains problèmes d’ordre général ou ponctuel. Ces réunions peuvent se faire en liaison directe avec un ou plusieurs membres concernés, afin de résoudre leur cas spécifique dicté par leur situation géographique, politique, financière…

    
Les réunions internes traitent des mêmes sujets, mais se penchent plus particulièrement sur les sujets confidentiels, les décisions, les objectifs, l’organisation des chantiers, la distribution des missions …

     Les réunions virtuelles sont toujours privées ou internes. En cas d’éloignement géographique des membres, les réunions virtuelles seront utilisées de façon préférentielle : le respect de l’environnement, l’économie d’énergie, l’intégrité passe par la limitation des déplacements physiques.

     Les réunions sont annoncées à tous les membres par courriel (dans la mesure où l’adresse Internet a été fournie), au moins quinze jours avant leur date. En même temps leur est communiqué l’ordre du jour.
 Par ailleurs, l’ordre du jour sera publié sur le site Internet de Libenergy. Chaque membre est invité, via la messagerie, à ajouter les questions, idées, remarques et suggestions qu’il souhaite voir traiter. Cette démarche est indispensable pour conduire l’association dans la meilleure direction, direction dictée par l’objet social et l’esprit du Protocole Déontologique. Un délai de 24 heures minimum est nécessaire entre la formulation sur la messagerie, et la réunion.

    
Au début de chaque réunion, un président de séance et un secrétaire de séance sont nommés. Si le Président et la Secrétaire de Libenergy sont présents, ces fonctions leur sont préférentiellement proposées.En cours de réunion, les interventions se font à tour de rôle, chacun demandant la parole en levant la main, et n’intervenant que sur invitation du président de séance.Le président de séance peut imposer la levée de la réunion, en cas de comportement irrespectueux d’un ou plusieurs membres.

    
Le compte-rendu des réunions sera communiqué à chaque membre par courriel, et sera publié sur le site Internet de Libenergy pendant au moins deux mois. 

Membres

     Pour devenir membre participatif de l’association, il n’est exigé aucun statut juridique particulier.

     Ainsi,

·         les personnes physiques sans critères de nationalité,
·         les personnes morales à but lucratif ou sans,
·         les groupements structurés (communes, villages, régions, états, syndicats…),entre autres, peuvent prétendre devenir membres de Libenergy.

    
Pour l’année 2007, la cotisation s’élève à 10 €uros.

    
La cotisation peut être versée en espèces contre reçu, en chèque libellé à l’ordre de Libenergy, ou par virement sur le compte Libenergy de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées dont voici les références, pour une utilisation depuis la France :   

Code établissement                   code guichet                        N° compte                              Clé rib
          13135                                      00080                        08106733368                             50

Identification du compte pour une utilisation internationale (IBAN) :

FR76    1313    5000    8008    1067    3336    850    Bank Identification Code (BIC) : CEPAFRPP313


    
Pour des raisons déontologiques et de responsabilité civile, il n’est possible de bénéficier des prestations de l’association qu’en y adhérant. 

    
Les avances de frais occasionnés par les travaux ou missions exécutés pour le compte et sous mandat de l’association peuvent donner lieu à remboursement, sur présentation des justificatifs originaux.
 
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